REACH
RESTRICTION
Formaldéhyde (entrée 77) : Entrée en application
Deux échéances sont prévues par cette restriction relative aux émissions de formaldéhyde : 6 août 2026 pour les articles et 6 août 2027 pour l'intérieur des véhicules routiers.
À partir du 6 août 2026, la concentration de formaldéhyde libéré par des articles, mesurée dans des conditions d'essai spécifiques, ne doit pas dépasser les limites suivantes :
• 0,062 mg/m³ pour les meubles et les articles à base de bois ;
• 0,080 mg/m³ pour les autres articles.
À partir du 6 août 2027, la concentration de formaldéhyde à l'intérieur des véhicules routiers, mesurée dans des conditions d'essai spécifiques, ne doit pas dépasser la limite de 0,062 mg/m³.
Pour vous aider : Guide de l’ECHA pour la mesure des émissions de formaldéhyde des articles et des concentrations de formaldéhyde à l'intérieur des véhicules (Nov. 2025, English version).
FAQ
Les émissions de formaldéhyde doivent-elles être évaluées sur l'ensemble du meuble ou sur ses composants ?
En ce qui concerne les meubles et les articles à base de bois, la limite d’émission de 0,062 mg/m³ s’applique à l’ensemble du produit complexe. Ce point est précisé au considérant (29) du règlement (UE) 2023/1464 de la Commission.
Cette approche est cohérente avec l'objectif de la restriction, qui vise à protéger le grand public contre l'exposition au formaldéhyde présent dans l'air intérieur. Il convient donc de considérer le meuble ou l'objet complexe dans son ensemble pour vérifier le respect de la valeur limite applicable.
Il peut toutefois être possible d’évaluer la conformité d’un meuble ou d’un objet complexe en effectuant des essais sur des éléments individuels (par exemple, lorsque le meuble est trop volumineux ou présente des formes rendant difficile l’essai de l’objet dans son intégralité), à condition que l’émission totale du meuble complet puisse être vérifiée et que ni formaldéhyde, ni produit émettant du formaldéhyde, ne soit ajouté pendant ou après l’assemblage.
Ainsi, pour tout type de meuble — y compris les meubles qui ne sont pas à base de bois, tels que ceux composés à la fois d’éléments à base de bois et d’éléments fabriqués dans d’autres matériaux (par exemple, textile, métal ou plastique) —, la valeur limite de 0,062 mg/m³ s’applique à l’ensemble du meuble considéré comme objet complexe.
Cette FAQ est inspirée de la FAQ n° 2143 de l’ECHA
Rappels - Proposition de restriction : consultations publiques en cours
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Oxydes, oxyacides et sels de chromes (VI), dans le traitement de surface notamment: une consultation publique de 60 jours sur le projet d'avis du SEAC est ouverte jusqu’au 17/08/2026.
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Octocrylène, dans les produits cosmétiques: une consultation publique de 60 jours sur le projet d’avis du SEAC est ouverte jusqu’au 17/08/2026.
CLP
CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE HARMONISES
Consultations publiques
Des consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, elles concernent les substances suivantes :
Jusqu’au 31 juillet 2026 :
- Esbiothrine (CE- ; CAS 260359-57-7)
Jusqu’au 07 août 2026 :
- Fluopyram (ISO) (CE- ; CAS : 658066-35-4)
Jusqu’au 28 août 2026 :
- 1,3-diméthylimidazolidin-2-one (CE 201-304-8; CAS 80-73-9)
- 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (CE 260-829-0; CAS 57583-35-4)
- Benzoate de benzyle (CE 204-402-9; CAS 120-51-4)
- Chlorantraniliprole (ISO) (CE - ; CAS 500008-45-7)
- Paclobutrazole (ISO) (CE - ; CAS 76738-62-0)
- Pendiméthaline (ISO) (CE 254-938-2; CAS 40487-42-1)
