REACH
Evaluation des substances
CoRAP – Nouvelles évaluations publiées
Une nouvelle conclusion a été publiée concernant la substances suivante, inscrite sur la liste du plan d’action communautaire (CoRAP) :
- 4,4'-méthylènebis[N,N-bis(2,3-époxypropyl)aniline] (EC 249-204-3, CAS 28768-32-3), évalué par le Danemark. Elle avait été initialement sélectionnée afin de clarifier des préoccupations concernant la cancérogénicité et la mutagénicité. Sur la base des données disponibles, les résultats de l’évaluation des risques liés à la cancérogénicité ne sont pas concluants, mais une proposition de classification harmonisée pour la mutagénicité est envisagée.
Projet de CoRAP 2026-2028
L’ECHA a répertorié 27 substances à évaluer par les États membres de l'UE dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2026-2028. 17 d'entre elles devraient être évaluées en 2026, tandis que 10 autres le seront en 2027 et 2028.
Le CoRAP pour 2026-2028 sera adopté et publié en mars 2026 après l'avis du Comité des États membres. Les déclarants sont encouragés à consulter le projet de liste des substances prévues pour l'évaluation en 2026 et à mettre à jour leurs dossiers pour inclure toutes les informations pertinentes (dangers, tonnages, utilisations et expositions) avant mars 2026.
Projet de CoRAP 2026-2028 | Liste CoRAP de toutes les substances | Page web ECHA sur le CoRAP.
RESTRICTIONS
Retardateurs de flamme aromatiques bromés et organophosphorés
La Commission européenne a mandaté l’ECHA pour préparer un dossier de restriction visant certains retardateurs de flamme bromés aromatiques (ABFRs), en raison de leurs propriétés PBT/vPvB. Ces substances sont utilisées comme additifs non polymériques dans des articles tels que les équipements électriques, les matériaux de construction et les textiles.
Afin d’éviter toute substitution regrettable, deux enquêtes complémentaires sont également prévues :
- Sur les risques liés à la substitution des ABFRs (décembre 2026),
- Sur les retardateurs de flamme organophosphorés et autres alternatives (décembre 2027).
Pour mieux comprendre les travaux de l’ECHA et savoir quelles informations fournir lors de l’appel à commentaire à venir, rejoignez le webinar « Call for evidence on restriction preparation for ABFRs » organisé le 29 janvier (voir également notre Agenda ci-dessous).
Microplastiques -Déclaration des émissions annuelles
Les entreprises doivent bientôt déclarer leurs émissions annuelles de microplastiques auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), conformément à la restriction européenne sur les microplastiques.
Ce système de déclaration, développé en collaboration avec les parties prenantes, garantit une collecte de données standardisée et transparente, permettant aux autorités de contrôler les émissions et d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion des risques. Ces données pourront également éclairer les futures décisions politiques relatives aux microplastiques. L'obligation de déclaration annuelle s'applique aux utilisations de microparticules de polymères synthétiques (SPM) exemptées de l'interdiction de mise sur le marché, telles que les médicaments vétérinaires et humains, les additifs alimentaires, les dispositifs de diagnostic in vitro et les utilisations sur les sites industriels.
Rappel des prochaines échéances :
- 31 mai 2026 : pour les fabricants et utilisateurs industriels de microparticules polymères synthétiques (SPM) sous forme de granulés, flocons ou poudres, utilisées comme matière première dans la production plastique.
- 31 mai 2027 : pour les autres fabricants, utilisateurs industriels et fournisseurs mettant sur le marché des produits contenant des SPM pour des usages exemptés.
Les rapports doivent couvrir les émissions de l’année précédente et être préparés au format IUCLID puis soumis via REACH-IT.
L’ECHA met à disposition des guides, tutoriels vidéo et jeux de données pré-remplis pour aider les entreprises à se conformer aux obligations.
Actualité de l’ECHA
REACH & Valorisation des DECHETS
Publication d’une nouvelle FAQ
Dans le cadre de la thématique de recyclage/valorisation, une nouvelle FAQ a été publiée sur notre site web : Comment les « produits » recyclés sont réglementés sous REACH ?
En effet, dès qu'un matériau sort du statut de déchet (SSD) et qu’il est mis sur le marché en tant que substance, mélange ou article, il devient soumis à REACH au même titre qu’un produit neuf. Certaines exemptions spécifiques peuvent néanmoins s’appliquer. Le Helpdesk vous présente les points à retenir sur l’application de REACH à ce type de produits.
Consulter le Focus Interface REACH/Déchets du Helpdesk.
CLP
classification et étiquetage harmonises
Classification du TiO2
Suite à l'annulation de la classification harmonisée du dioxyde de titane TiO2 en tant que substance cancérogène suspecté (cf. Lettre d’information n°235), la Commission vient de publier un avis au JOUE afin de clarifier les éléments également annulés. Ainsi, les mentions EUH211 et EUH 212, ainsi que la note W et la note 10 sont considérées comme annulées (« réputées annulées »).
Liens vers l’avis : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:C_202506670
Consultations publiques
Des consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, elles concernent les substances suivantes :
Jusqu’au 19 décembre 2025 :
- 1-méthylimidazole (n°CE: 210-484-7 ; n°CAS : 616-47-7) et
- bromhydrate d'imidazole (n°CE: 483-310-2 ; n°CAS : 101023-55-6)
Jusqu’au 02 janvier 2026 :
- propaquizafop (ISO) (ISO) (N°CE : / ; N°CAS : 111479-05-1)
Jusqu’au 09 janvier 2026 :
- 2,4,6-tris(diméthylaminométhyl)phénol (N°CE : 202-013-9 ; N°CAS : 90-72-2)
Jusqu’au 16 janvier 2026 :
- Acide 3,5,5-triméthylhexanoïque et ses sels (CE - ; CAS-)
- Quizalofop-P-éthyl (ISO) ;(CE - ; CAS 100646-51-3)
- Fluorure de sodium (CE 231-667-8 ; CAS 7681-49-4)
Jusqu’au 13 février 2026 :
- Brodifacoum (ISO) ; (CE 259-980-5 ; CAS 56073-10-0)
- Fluoxapiproline (ISO) ; (CE- ; CAS 1360819-11-9)
- Produits de réaction du trichlorure de phosphoryle et du méthyloxirane [1] ; phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) [2] ; phosphate de bis(2-chloro-1-méthyléthyle) 2-chloropropyle [3] ; phosphate de bis(2-chloropropyle) 2-chloro-1-méthyléthyle [4] ; phosphate de tris(2-chloropropyle) [5] ; Tout stéréoisomère individuel des substances énumérées ci-dessus et toute combinaison de celles-ci [6] (CE - [1] 237-158-7 [2] - [3] - [4] 228-150-4 [5] - [6]; CAS 1244733-77-4 [1] 13674-84-5 [2] 76025-08-6 [3] 76649-15-5 [4] 6145-73-9 [5] - [6] )
- Tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyl]phosphate (CE 237-159-2 ; CAS 13674-87-8)
POP
Consultation publique en cours
La Commission européenne a lancé un appel à commentaires sur un projet de modification de l'annexe I du règlement POP afin d'y ajouter 3 substances inscrites à la convention de Stockholm :
Cette consultation publique s'achèvera le 19 décembre 2025.
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