Les États membres (article 124 de REACH et article 44 du CLP) ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance ("helpdesk" en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques des textes de REACH et du CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels.
Cette mission d’assistance réglementaire, placée sous la responsabilité du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (pour REACH et CLP) et de la Direction Générale du Travail (pour CLP), a été confiée à l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques). Cette mission de l’État est un service gratuit rendu aux entreprises ; il est à distinguer des actions de conseil et de soutien dont pourront s’entourer les entreprises pour préparer leurs dossiers d’enregistrement ou leurs demandes d’autorisation, qui relèvent quant à elles d’un marché privé (consultants, bureaux d’études).
Vous trouverez sur le site, différents types de ressources, à savoir :
- des Actualités (nouveauté réglementaires, évènements…) relatives aux réglementations REACH et CLP
- des Guides et Brochures : documents techniques élaborés par le helpdesk, le MTES ou l’ECHA
- les règlements REACH et CLP en PDF ou accessibles par titres et chapitres
- une Foire aux Questions actualisée régulièrement