REACH
RESTRICTION
Avis du SEAC
Lors de sa réunion des 15 et 16 septembre 2026 (SEAC-72), le comité socio-économique de l’ECHA (SEAC) a adopté son avis final sur la proposition de restriction de l’octocrilène dans les produits cosmétiques, du fait de ses propriétés de danger pour l’environnement.
Le comité estime que la restriction proposée concernant l’octocrilène constitue la mesure réglementaire la plus appropriée à l’échelle de l’Union européenne pour faire face aux risques identifiés. L’avis du SEAC sera publié prochainement et les avis scientifiques définitifs des comités d’experts de l’ECHA, le SEAC et le Comité d’évaluation des risques (RAC), seront ensuite transmis à la Commission européenne en vue d’une prise de décision.
Par ailleurs, le SEAC a été informé des commentaires reçus lors de la consultation publique sur son projet d’avis concernant la restriction relative à certains oxydes, oxyacides et sels de chrome (VI), notamment utilisés dans les procédés de traitement de surface et de chromage. Le comité devrait adopter un avis définitif d’ici la fin de l’année 2026.
La prochaine réunion du SEAC se tiendra du 17 au 20 novembre 2026.
Agenda du SEAC-72 | Minutes du SEAC-72
Alcool tritylique dans les articles – Appel à contributions
L’ECHA vient de lancer un appel à contributions afin de recueillir des commentaires et des informations sur son projet de rapport d’examen préliminaire concernant l’alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4''-(méthylamino)tritylique présent dans les articles. Ce rapport vise à déterminer si l’utilisation de cette substance, déjà inscrite à l’annexe XIV de REACH, nécessite l’adoption d’une restriction.
En effet, dans son projet de rapport, l'ECHA considère à titre préliminaire, que les impuretés cancérogènes et mutagènes susceptibles d'être présentes dans cette substance pourraient entraîner un risque pour la santé humaine insuffisamment maîtrisé dans certains articles importés. Les utilisations identifiées concernent notamment des articles colorés ou imprimés, tels que les emballages, produits en papier, matériaux polymériques, textiles et articles en cuir, dans lesquels la substance peut être présente sous forme de résidu associé à certains colorants ou pigments.
Les commentaires sont attendus jusqu’au 4 novembre.
Pour rappel, après la date d’expiration d'une substance figurant à la liste d’autorisation (annexe XIV), l’article 69.2 de REACH impose à l’ECHA d'examiner si l’utilisation de cette substance dans des articles est valablement maîtrisée. Dans le cas contraire, l’Agence est tenue de préparer une proposition de restriction.
MDA et MOCA dans les articles – Appel à contributions
L’ECHA a également lancé un appel à contributions afin de recueillir commentaires et informations concernant son projet de rapport d’examen relatif aux substances MDA (ou 4,4’-diaminodiphenylmethane), MDA technique (ou formaldéhyde, produits de réaction oligomériques avec l’aniline) et MOCA (ou 2,2'-dichloro-4,4'-methylenedianiline) présents dans les articles. Ce rapport a également été élaboré conformément à l’article 69.2 du règlement REACH. Dans son rapport provisoire, l'ECHA considère que la présence de ces substances cancérogènes dans certains articles importés pourrait présenter un risque pour la santé humaine qui n’est pas suffisamment maîtrisé. Les utilisations identifiées concernent notamment des composants automobiles, des articles en caoutchouc ou en plastique, des équipements électriques, des pièces de machines ainsi que certaines résines époxy.
La date limite pour soumettre des commentaires est fixée au 18 novembre 2026.
EVALUATION DES SUBSTANCES
Nouveau rapport d’évaluation des besoins réglementaires (ARN Report)
Conformément à la stratégie de réglementation intégrée de l’ECHA, des évaluations des besoins réglementaires sont régulièrement publiés (Assessment of Regulatory Needs ou ARN) sur son site.
Le rapport concernant le groupe des composés organostanniques vient d’être publié. Ces substances sont principalement utilisées comme stabilisants, catalyseurs, régulateurs de procédés (vulcanisation, polymérisation), auxiliaires de fabrication.
Il a été conclu que plusieurs sous-groupes de ces composés, en particulier les dialkylétains, nécessitent des actions réglementaires en raison de risques potentiels de toxicité pour la reproduction, de perturbation endocrinienne, de toxicité chronique pour certains organes cibles (STOT-RE) et pour certaines substances, de persistance et bioaccumulation (PBT/vPvB). Il est principalement prévu de lancer des propositions de classifications harmonisées (CLH), avec la possibilité de définir ensuite des valeurs limites d'exposition professionnelle. Des restrictions d'usage, notamment pour certains usages professionnels et pour la présence de ces substances dans les articles, pourraient également être envisagées.
Tous commentaires concernant ce travail d’évaluation peuvent être adressés à l’ECHA via le formulaire en ligne dédié.
Plus d’info sur l’évaluation des besoins réglementaires (ARN).
CLP
CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE HARMONISES
Consultation publique ciblée
Une nouvelle consultation publique ciblée (reprotoxicité) est ouverte jusqu’au 5 novembre 2026, concernant la classification et l’étiquetage harmonisés du :
Le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA, a adopté le 30/11/23 son avis sur la toxicité pour la reproduction de cette substance, ainsi qu’une classification concernant ses effets sur ou via l’allaitement. À la suite de l’adoption et de la publication de cet avis, les fabricants de la substance ont fourni des informations scientifiques supplémentaires sur la toxicité pour la reproduction du fosthiazate. Ces informations supplémentaires font l’objet de la présente consultation.
Consultations publiques
Plusieurs nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours :
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jusqu'au 11 décembre 2026 :
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Dipéroxyde de di-tert-butyl-3,3,5-triméthylcyclohexylidène (CE 229-782-3; CAS 6731-36-8), utilisé comme agent de réticulation pour polymères.
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Acides naphténiques, sels de zinc, basiques (CE 282-762-6; CAS 84418-50-8). Il s’agit d’un additif multifonction, inhibiteur de corrosion, stabilisant, lubrifiant et additif pour huiles et graisses industrielles ou encore utilisé dans certaines formulation de préservation du bois.
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jusqu'au 4 décembre 2026 :
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2,4-bis(1-phényléthyl)phénol [1] 2,6-bis(1-phényléthyl)phénol [2] (CE 20-460-8 [1] - [2] CAS 2769-94-0 [1], CAS 4237-28-9 [2]). C’est un intermédiaire de synthèse pour la fabrication de résines phénoliques, additif pour polymères et antioxydant.
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diméthylsilanediol (CE 213-915-7; CAS 1066-42-8) ; dichloro(diméthyl)silane (CE 200-901-0 ; CAS 75-78-5). Utilisés comme intermédiaires, monomères pour la préparation de polymères, de revêtements et d’adhésifs, ainsi que d’agents de surface pour les traitements de surface.
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p-(1-phényléthyl)phénol ; 4-(1-phényléthyl)phénol (CE 217-864-1; CAS 1988-89-2). Il est principalement utilisé comme intermédiaire de synthèse pour les résines.
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jusqu'au 27 novembre 2026 :
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Trois dérivés du diméthylaminobenzoate : Ethyl 4-dimethylaminobenzoate [1] 2-ethylhexyl 4-(dimethylamino)benzoate [2]; 3-methylbutyl 4-(dimethylamino)benzoate [3] (CE 233-634-3 [1]; CE 244-289-3 [2]; CE 244-288-8 [3], CAS 10287-53-3 [1] CAS 21245-02-3 [2] CAS 21245-01-2 [3]), utilisés notamment dans la formulation d'encres, de revêtements, et de cosmétiques.
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jusqu'au 20 novembre 2026 :
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anhydride chlorendique (CE 204-077-3, CAS 115-27-5), utilisé comme retardateur de flamme pour résines polyester insaturées, époxy et polyuréthanes ou durcisseur pour résines époxy.
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dianhydride 4,4'-biphtalique (CE 219-342-9, CAS 2420-87-3), utilisé comme monomère de synthèse pour la fabrication de fibres, matériaux pour la microélectronique et l’aéronautique.
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anhydride 4,4'-oxydiphtalique (CE 412-830-4, CAS 1823-59-2), utilisé comme monomère de synthèse pour la fabrication de flexibles dans l’électronique, les revêtements haute température, adhésifs, membranes, batteries, condensateurs.
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5,5'-sulfonyldi(2-benzofurane-1,3-dione) (CE -, CAS 2540-99-0), utilisé comme intermédiaire de polymérisation.
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dianhydride benzophénone-3,3':4,4'-tétracarboxylique ; 5,5'-carbonyldi(2-benzofuranne-1,3-dione) (CE 219-348-1, CAS 2421-28-5), utilisé dans la production de polymères, résines haute température, revêtements, matériaux électroniques et durcisseur pour résines époxy.
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anhydride tétrabromophtalique (TBPA) (CE 211-185-4, CAS 632-79-1), utilisé comme retardateur de flamme pour résines époxy, polyester et polyuréthane (électronique, textiles ignifugés).
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bis[1,3-dihydro-1,3-dioxoisobenzofuranne-5-carboxylate] d'éthylène (CE 217-062-1, CAS 1732-96-3), utilisé comme intermédiaire chimique dans la fabrication de polyesters, résines et polymères.
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anhydride 4-chloroformylphtalique (CE 214-874-8, CAS 1204-28-0), utilisé comme pigment, colorant, produit pharmaceutique, agent de réticulation et monomère.
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anhydride 1,2,3,6-tétrahydrométhyl-3,6-méthanophtalique ; [1] ainsi que tous les isomères individuels et/ou leurs combinaisons (CE 246-644-8 [1] ; 212-585-1 ; 258-647-1 et autres, CAS 25134-21-8 [1] ; 828-66-0 ; 53584-57-9 et autres). Il est couramment utilisé comme durcisseur pour résines époxy dans des applications électriques et électroniques.
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jusqu'au 6 novembre 2026 :
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D-tagatose ; (3S,4S,5R)-1,3,4,5,6-pentahydroxyhexan-2-one (CE 201-772-3 ; CAS 87-81-0) ; substance active de produits phytopharmaceutiques ;
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Oxyde de dioctylétain (CE 212-791-1 ; CAS 870-08-6) ; principalement utilisée comme catalyseur et stabilisant ;
Avis du RAC concernant le TFA
Les deux avis du Comité d'évaluation des risques (RAC) relatifs à l’acide trifluoroacétique (TFA), au trifluoroacétate de sodium (NaTFA) et d'autres sels inorganiques du TFA, adoptés en juin 2026 (Cf. notre lettre N°243) sont désormais disponible sur le site de l’ECHA. Ils ont par ailleurs été transmis à la Commission européenne dans le cadre de la procédure pouvant conduire à leur inscription à l'annexe VI du règlement CLP. Pour mémoire, le RAC a conclu que le TFA et ses sels inorganiques devaient être classés comme substances toxiques pour la reproduction ainsi que comme substances persistantes, mobiles, et toxiques (PMT), très persistantes et très mobiles, (vPvM). Ces propriétés sont associées à un risque de contamination très durable et diffus des ressources en eau. Le TFA est un produit chimique de synthèse utilisé dans les laboratoires et l’industrie. Le TFA est également un produit de dégradation potentiel de certaines substances fluorées, notamment certains PFAS utilisés dans les gaz fluorés, les biocides et les produits phytopharmaceutiques.
Actualité ECHA | Avis du RAC TFA | Avis du RAC trifluoroacétate de sodium et autres sels inorganiques de l'acide trifluoroacétique
POP
Limite de concentration dans les déchets
Limites de concentration de MCCPs et SCCPs dans les déchets – Proposition de l’ECHA
L’un des objectifs du règlement POP (polluants organiques persistants) est de réduire au maximum les émissions dans l’environnement de ces substances lors de la gestion des déchets.
L’annexe IV du règlement POP fixe des « limites de faible concentration en POP » pour les substances POP présentes dans les déchets. Les déchets contenant des POP (ou contaminés par des POP) dans des proportions supérieures à ces limites doivent faire l’objet d’une destruction (incinération ou traitement physico-chimique). Les déchets contenant des POP en quantités inférieures à ces valeurs peuvent être éliminés ou valorisés par d’autres moyens, conformément à la législation européenne applicable. Les valeurs limites figurant dans la partie 2 de l’annexe V déterminent la concentration maximale en POP autorisée dans certains types de déchets. Dans la limite de ces valeurs, des dérogations au traitement destructif s’appliquent.
Dans ce contexte, la Commission Européenne a confié à l’ECHA l’élaboration d’une proposition relative aux limites de concentration des paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCPP) et à chaîne courte (SCCP) dans les déchets.
Afin d’élaborer cette proposition l’ECHA prévoit de consulter les parties prenantes, notamment les opérateurs du secteur des déchets et les utilisateurs de matériaux recyclés. Cette consultation de huit semaines est programmée au cours du premier trimestre 2027.
Page ECHA « POP dans les déchets » | Site du Helpdesk POP
Conclusions du POPRC-22
TBPH et DBDPE : nouvelle étape vers une éventuelle inscription à la Convention de Stockholm
Lors de sa 22ème réunion (sept-26), le Comité d'examen des polluants organiques persistants (POPRC) a rendu plusieurs décisions.
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Il a décidé de poursuivre l'examen de deux substances proposées pour inscription à la Convention de Stockholm. Le comité a considéré que le TBPH et le DBDPE répondaient aux critères de sélection (persistance, bioaccumulation, potentiel de transport à longue distance et de toxicité) et pouvaient ainsi franchir une première étape vers une éventuelle inscription. Il a décidé d'élaborer des profils de risque pour ces substances, qui seront examinés lors de sa prochaine réunion prévue en septembre 2027 :
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le tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) (TBPH) (CE 247-426-5), y compris chacun de ses isomères individuels et/ou leurs combinaisons. Il s’agit d’un retardateur de flammes utilisé comme additif, réactif et plastifiant dans la fabrication de polymères pour les mousses de polyuréthane, les plastiques, l’isolation de fils et câbles, ainsi que les textiles. Son utilisation s'est développée comme substitut à certains polybromodiphényléthers (PBDE) déjà inscrits au règlement POP.
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le décabromodiphényléthane (DBDPE) (CE 284-366-9) et sa substance apparentée, le 1,1'-éthane-1,2-diylbisbenzène bromé (CAS 1092834-40-6). Il s’agit d’un retardateur de flammes utilisé comme additif dans les équipements électriques et électroniques, les composants automobiles, les matériaux de construction et les textiles. Son utilisation s’est fortement développée en alternative au decaBDE, déjà inscrit au règlement POP.
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Le comité a également adopté le profil de risque relatif aux dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polybromés (PBDD/F) et a décidé d’élaborer une évaluation de la gestion des risques. Ces substances, produites de manière non intentionnelle (impuretés de fabrication, sous-produits de combustion…), franchissent ainsi une nouvelle étape dans le processus pouvant conduire à leur inscription à la Convention de Stockholm
Actualité IISD (Institut International du développement durable) | Actualité de l’ECHA | Site du Helpdesk POP
ECHA
ECHA CHEM
Nouveau Focus sur le site du HELPDESK
Pour mieux vous accompagner dans la migration des données sur les substances chimiques depuis le site institutionnel de l’ECHA vers le nouveau site web ECHA CHEM, le Helpdesk vous propose un nouveau Focus « ECHA CHEM » disponible à la fois sur ses sites web REACH et CLP (onglet « Documentation > Focus »).
Ce Focus propose un accès facilité (liens URL) aux principales listes et processus réglementaires disponibles sur le site institutionnel de l’ECHA et sur ECHA CHEM, un calendrier de migration des données, une liste de ressources utiles autour de l’utilisation d’ECHA CHEM. Ce focus sera alimenté et mis à jour régulièrement en fonction des évolutions proposées par l’ECHA.
Parmi les informations récemment migrées sur ECHA CHEM : les documents relatifs au processus de classification et d’étiquetage harmonisés, permettant de suivre le parcours d’une proposition depuis la notification d’intention, jusqu’à l’adoption d’un avis du Comité d’évaluation des risques (RAC).
Focus ECHA CHEM du Helpdesk | Site ECHA CHEM | Page ECHA CHEM site institutionnel ECHA
