REACH
Liste des SVHC
Nouvelles substances proposées
Trois nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes ou SVHC.
Les dossiers soumis par les Etats membres ont été en consultation publique jusqu'au 16/10/2025.
- Deux substances sont proposées en raison de leur toxicité sur la reproduction (article 57c) : le bisphénol F (N°CAS : 620-92-8 ) et le bisphénol AF et ses sels (N°CAS : /).
- Le n-hexane (N°CAS : 110-54-3) est quant à lui proposé en raison de ses effets sur le système nerveux (article 57 f).
Selon les résultats de la consultation, ces substances pourront être incluses dans la prochaine mise à jour de la liste, prévue pour janvier 2026.
restrictions
PFAS dans les mousses anti-incendie – Publication du règlement
Le règlement (UE) 2025/1988, publié au Journal officiel le 3 octobre 2025, ajoute l’entrée 82 à la liste des restrictions REACH. Cette nouvelle restriction interdit la mise sur le marché et l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses anti-incendie, dès lors que leur concentration totale est égale ou supérieure à 1 mg/L.
Cette interdiction s’applique également aux mousses anti-incendie produites pour l’export.
La date d’entrée en vigueur est fixée au 23 octobre 2030, avec des échéances spécifiques prévues pour certaines mousses ou utilisations.
DOTE/MOTE – Appel à contributions
L’ECHA vient de lancer un appel à contributions afin de recueillir commentaires et informations pertinentes concernant son projet de rapport d’examen préliminaire sur la substance DOTE et la masse de réaction du DOTE et du MOTE présents dans les articles.
Conformément à l’article 69.2 du règlement REACH, ces deux substances, inscrites sur la liste d’autorisation (entrées 58 et 59 de l’annexe XIV), font l’objet d’une évaluation par l’ECHA visant à déterminer si leur utilisation dans les articles est correctement contrôlée ou si une restriction est nécessaire.
Dans ce rapport provisoire, l'ECHA considère que certaines utilisations du DOTE et de la masse de réaction dans des articles, produits nationalement ou importés, pourraient présenter un risque pour la santé humaine qui n'est pas suffisamment maîtrisé.
Cet appel à contributions a pour objectif de collecter à la fois des commentaires et des données concernant la présence et les concentrations de DOTE et de la masse de réaction de DOTE et MOTE dans les articles mis sur le marché au sein de l’Espace économique européen, notamment dans les emballages, les intérieurs automobiles, ainsi que dans d’autres articles potentiels non identifiés et non mentionnés dans le rapport.
La date limite pour soumettre vos contributions est fixée au 12 novembre 2025.
Octocrilène – Consultation publique
La France a soumis une proposition de restriction de mise sur le marché de produits cosmétiques finis, contenant de l'octocrilène à une concentration égale ou supérieure à 0,001% m/m.
Une consultation publique sur cette proposition est ouverte jusqu'au 24 mars 2026. Les premiers commentaires sont attendus d'ici le 23 janvier 2026, afin de permettre aux comités d’experts de démarrer les discussions sur la proposition.
Composés du chrome VI – Consultation publique (Rappel)
L’ECHA élabore actuellement une proposition de restriction sur l'utilisation de certains oxydes de chrome hexavalents, oxyacides et sels de chrome, ayant des propriétés cancérogènes.
La consultation publique initiée le 18 juin reste ouverte jusqu’au 18 décembre 2025.
Microplastiques et PPORD – Vers une mise à jour
La Commission européenne prévoit de modifier la restriction REACH relative aux microplastiques afin d'exempter leur utilisation dans les activités de recherche et développement axés sur les produits et les processus (PPORD) en dehors des sites industriels, dans des quantités allant jusqu'à une tonne par an.
Projet de texte
PFAS
Etat d’avancement
Lors de leurs réunions de septembre, les comités RAC et SEAC ont poursuivi l'évaluation des utilisations spécifiques des PFAS dans les secteurs suivants :
- Énergie (conclusions provisoires du SEAC) ;
- Lubrifiants (conclusions provisoires du SEAC) ;
- Électronique et semi-conducteurs (conclusions provisoires du RAC, le SEAC a initié les discussions) ;
- Fabrication des PFAS (discussions préliminaires pour le RAC et le SEAC) ;
Les deux comités ont par ailleurs poursuivi l'examen de questions transversales telles que les limites de concentration, les mesures générales de gestion des risques visant à surveiller et à réduire les émissions dans l'environnement. Ils ont également annoncé leurs projets pour leurs prochaines réunions :
- Décembre 2025, le programme comprend l’étude de :
- Électronique et semi-conducteurs (SEAC)
- Fabrication des PFAS (RAC et SEAC)
- Questions transversales (RAC et SEAC)
- Mars 2026, le plan provisoire comprend :
- Discussion finale et adoption de l'avis du RAC
- Discussion et accord sur le projet d'avis du SEAC
Actualité ECHA sur les discussions des comités RAC et SEAC relatives à la restriction PFAS
Future consultation de l’avis du SEAC
Après l'adoption de l’avis provisoire du SEAC prévue pour la réunion du comité de mars 2026, l’ECHA lancera la consultation publique des parties prenantes sur ce projet d'avis. La consultation sera ouverte, à toutes les parties intéressées, pendant une durée de 60 jours.
La consultation prendra la forme d'un sondage structuré, invitant les participants à répondre à des questions sur les répercussions potentielles d'une restriction de l'utilisation des PFAS dans divers secteurs. Les participants seront également invités à fournir des renseignements précis sur la disponibilité et la faisabilité des alternatives. Tout renseignement marqué comme confidentiel sera traité de manière appropriée. Les renseignements sur les risques associés aux PFAS ne seront pas pris en compte, car ils font l'objet d'une évaluation distincte par le Comité d'évaluation des risques (RAC). Les pièces jointes ne pourront pas être soumises dans le cadre de la consultation.
Les parties prenantes sont encouragées à se préparer à l'avance et à participer à cette consultation afin de garantir que l'avis final du SEAC sur la proposition de restriction soit scientifiquement solide et adapté à l'objectif visé. D’ailleurs, dans cette perspective, l'ECHA organisera un webinaire le 30 octobre 2025. De plus amples informations sur cet événement seront fournies ultérieurement sur le site ECHA.
Le SEAC devrait ensuite adopter son avis final d'ici la fin de l'année 2026.
Actualité ECHA sur la consultation de l’avis du SEAC.
enregistrement
Méthodes d’essais
L'OCDE a mis à jour sa ligne directrice 443 relative à l’étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (acronyme anglais EOGRT). Elle renforce la détection des effets perturbateurs endocriniens et de l'immunotoxicité développementale, et clarifie la communication et l'évaluation des résultats.
Cette mise à jour a été menée par l’ECHA, les Pays-Bas et le Danemark et s’appuie sur les recommandations de 2023.
Les entreprises doivent s'assurer que leurs substances sont testées à l'aide des protocoles mis à jour, en particulier en ce qui concerne la perturbation endocrinienne et l'immunotoxicité développementale.
Le document d'orientation N°151 de l'OCDE en support à la conduite et l'évaluation de ces études EOGRT est attendu pour 2026.
FAQ
Un déclarant est-il tenu de mettre à jour son dossier d'enregistrement avec de nouvelles analyses chaque fois que la substance est importée d'un nouveau fabricant non européen ?
Non, le déclarant ne doit pas nécessairement mettre à jour son dossier mais il doit systématiquement évaluer l’identité de la substance importée et, à la suite de son évaluation, envisager de mettre à jour son dossier.
En effet, il n'existe pas l’obligation explicite de « mettre à jour son dossier d'enregistrement à chaque fois qu'une importation est effectuée à partir d'une nouvelle source non européenne ». Toutefois, conformément à l'article 22.1.b du règlement REACH, il existe une obligation légale de mettre à jour la composition de la substance -annexe VI., section 2.
Le déclarant doit évaluer l'identité de la substance chaque fois qu'une importation de la substance est effectuée à partir d'une nouvelle source, conformément au guide pour l'identification et la dénomination des substances. Cette évaluation peut aboutir à trois résultats possibles :
1. Le déclarant constate que la substance présente le même profil d'impuretés que les importations précédentes et qu'elle est déjà enregistrée par son entreprise. Il n’est pas tenu de tenu de mettre à jour son dossier d'enregistrement de la substance ;
2. Le déclarant constate que la substance présente un profil d'impuretés différent de celui des importations précédentes. Il doit alors mettre à jour les sections pertinentes du dossier d'enregistrement (par exemple, les plages de concentration ou les modifications de la classification et de l'étiquetage) en fonction de la nouvelle composition de la substance ;
3. Le déclarant constate que la substance n'est pas la même que celle qu'il a déjà enregistrée. Il doit alors soumettre un dossier d'enregistrement distinct pour cette nouvelle substance, s'il importe une tonne ou plus par an de cette substance.
Dans les cas 1 et 2, le déclarant doit disposer des documents nécessaires à présenter aux autorités de contrôles pour démontrer que la substance est identique à celle déjà enregistrée.
Cet FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne N°43, disponible sur le site ECHA.
CLP
classification et étiquetage harmonises
Avis du RAC
Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté 8 avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés lors de sa dernière réunion de septembre, avec des effets CMR concernant les deux substances suivantes :
- Masse réactionnelle de 2-amino-2-méthylpropanol et de chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium ; chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium ;
- Dazomet (N°CE : 208-576-7 ; N°CAS : 533-74-4) ;
Les avis du RAC seront prochainement publiés.
Plus d’informations dans le tableau de l’annexe de l’actualité ECHA.
Consultation publique
Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 05 décembre 2025 :
- flutolanil (ISO) (N°CE : / ; N°CAS : 66332-96-5)
POP
Inscription du Déchlorane Plus
Le Règlement (UE) 2025/1930, publié au journal officiel le 25 septembre 2025 et entrant en vigueur le 15 octobre 2025, ajoute le Déchlorane Plus à l'annexe I du règlement 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants (POPs).
Les substances figurant à l’annexe I du règlement POP sont interdites de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation, que ce soit en tant que telles, dans des mélanges ou dans des articles. Le Déchlorane Plus fait ainsi désormais partie de la liste des substances POP interdites.
Jusqu’au 15 avril 2028, la quantité maximale autorisée de Déchlorane Plus dans une substance, un mélange ou un article est de 1 000 mg/kg (0,1 % en masse). Après cette date, cette limite sera abaissée à 1 mg/kg (0,0001 %).
Des dérogations spécifiques sont prévues jusqu’au 26 février 2030 pour certaines applications telles que l’aérospatiale, l’imagerie médicale et la radiothérapie ainsi que pour les pièces détachées destinées à la réparation d’articles dans certains secteurs.
ECHA
echa CHEM
Nouvelle mise à jour
En septembre 2025, la nouvelle version d’ECHA CHEM a été enrichie. Après les dossiers d’enregistrement REACH et la liste des classifications et étiquetage harmonisées (CLH) selon le règlement CLP, un ensemble supplémentaire de listes vient désormais s’y ajouter :
- Règlement REACH :
- La liste des substances soumises à restriction ;
- La liste des substances soumises à autorisation ;
- La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate ;
- Règlement POP : la liste des substances soumises au règlement POP.
Outre les listes de substances soumises à obligations, sont également proposés les liens vers les activités en cours comme : les registres d’intentions (CLH, restrictions REACH, …), la liste des recommandations de l'ECHA pour l'inclusion à l’annexe XIV ou les substances proposées comme POP.
Actualité ECHA
