Lettre d'information N°225 | Portail du service national d'assistance réglementaire Helpdesk REACH - CLP

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Mise à jour de la liste des pop

Inscription du méthoxychlore

Le Règlement (UE) 2024/2570 publié au journal officiel le 27 septembre 2024 et entré en vigueur le 17 octobre 2024 est venu ajouter le méthoxychlore à l'annexe I du règlement 2019/1021 relatif aux POPs.

Les substances qui figurent à l’annexe I du règlement POP sont interdites de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation, soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit dans des articles. Le méthoxychlore fait ainsi désormais partie de la liste des substances POP interdites.

Le règlement fixe également une valeur limite pour la présence de ce composé sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (UTC) : 0,01 mg/kg (0,000001 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.

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La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci. Par conséquent, la responsabilité du service national d’assistance réglementaire ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission, le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies par cette lettre d’information.

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